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Conditions d’utilisation

CGU (Conditions Générales de Vente)

1. Dispositions gĂ©nĂ©rales et champ d’application
Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (CGV) s’appliquent Ă  tous les contrats conclus entre la GRUPA SILESIA Aleksandra BaƂon, A. Brody 79, 43-450 UstroƄ, Pologne, e-mail : info@4kidspoint.fr, numĂ©ro d’enregistrement des emballages en Pologne : 000066323, numĂ©ro d’enregistrement des emballages en Allemagne : DE1707821229493, France FR411876_01QJMD, numĂ©ro de TVA intracommunautaire : PL5482585928, reprĂ©sentĂ©e par Aleksandra BaƂon (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©e « la Vendeuse ») et l’acheteur, concernant la livraison de biens Ă  distance via le site https://4kidspoint.fr/.
Les prĂ©sentes conditions s'appliquent Ă©galement aux contrats conclus avec des consommateurs rĂ©sidant en Belgique, dans la mesure oĂč la livraison dans ce pays est possible. Dans ce cas, les dispositions impĂ©ratives du droit belge de la consommation s'appliquent Ă©galement, lorsque leur application est obligatoire. 
La Vendeuse ne reconnaĂźt pas les conditions de l’acheteur contraires ou dĂ©rogatoires aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales et s’y oppose expressĂ©ment.
Les conditions gĂ©nĂ©rales de l’acheteur, ainsi que tout accord complĂ©mentaire et/ou accessoire, ne sont valables que si la Vendeuse y consent expressĂ©ment.
Ces CGV comportent des dispositions distinctes pour les consommateurs et les professionnels.
Un consommateur, conformĂ©ment Ă  l’Article L.221-1 du Code de la Consommation, est toute personne physique qui agit Ă  des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activitĂ© commerciale, industrielle, artisanale ou libĂ©rale.
Un professionnel, conformĂ©ment Ă  l’Article L.121-1 du Code de Commerce, est toute personne physique ou morale, ou sociĂ©tĂ© de personnes dotĂ©e de la personnalitĂ© juridique, agissant dans le cadre de son activitĂ© professionnelle, commerciale, industrielle ou libĂ©rale. Une sociĂ©tĂ© de personnes dotĂ©e de la personnalitĂ© juridique est une sociĂ©tĂ© qui a la capacitĂ© d’acquĂ©rir des droits et de contracter des obligations.

2. Offre et conclusion du contrat
2.1. La prĂ©sentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais simplement une invitation Ă  passer une commande. Il s'agit d'offres de type catalogue. L'acheteur peut ajouter un ou plusieurs articles dans le panier virtuel. Une fois le panier ouvert, il accĂšde Ă  la fenĂȘtre de traitement de la commande.
AprÚs avoir saisi les informations personnelles nécessaires à la commande et les autres données requises pour l'exécution de la commande, l'acheteur passe une commande ferme pour les articles répertoriés sur la page de commande en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ». Conformément à l'article L.221-13 du Code de la Consommation, le vendeur fournira sans délai un accusé de réception de la commande par e-mail. La confirmation de commande ne constitue pas encore une acceptation juridiquement contraignante de la commande. Le contrat de vente est conclu avec la confirmation de la commande par e-mail, lorsque l'évaluation positive de la commande et l'acceptation pour exécution sont confirmées.
2.2. Le texte du contrat est stockĂ© dans les systĂšmes internes du vendeur. Les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente peuvent ĂȘtre consultĂ©es Ă  tout moment sur cette page : https://4kidspoint.fr/policies/terms-of-service. Un rĂ©capitulatif de la commande, les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, ainsi que l'information relative au droit de rĂ©tractation seront envoyĂ©s Ă  l'acheteur par e-mail avec la confirmation de la commande.

3. Bons cadeaux
3.1. Les bons cadeaux achetĂ©s via la boutique en ligne https://4kidspoint.fr de la vendeuse (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©s « Bons cadeaux ») peuvent ĂȘtre utilisĂ©s uniquement dans la boutique en ligne de la vendeuse, sauf indication contraire sur le bon. Ils sont activĂ©s lors de la commande, du paiement et de l'envoi du bon cadeau par e-mail.
3.2. ConformĂ©ment Ă  l'article L.211-1 du Code de la Consommation, les bons cadeaux ainsi que les soldes restants des bons cadeaux peuvent ĂȘtre utilisĂ©s jusqu'Ă  la fin de la troisiĂšme annĂ©e suivant l'annĂ©e d'achat du bon cadeau, sauf mention contraire.
3.3. Les bons cadeaux ne peuvent ĂȘtre utilisĂ©s que avant la finalisation du processus de commande. Une compensation ultĂ©rieure n'est pas possible. Les soldes restants seront crĂ©ditĂ©s au client jusqu'Ă  la date d'expiration. Lors d'une commande, plusieurs bons cadeaux peuvent ĂȘtre utilisĂ©s. Les bons cadeaux peuvent Ă©galement ĂȘtre combinĂ©s avec des remises ou des promotions. Les bons cadeaux ne peuvent ĂȘtre utilisĂ©s que pour l'achat de biens et non pour l'achat d'autres bons cadeaux.
3.4. Si la valeur du bon cadeau est insuffisante pour couvrir la commande, un des modes de paiement disponibles peut ĂȘtre choisi pour rĂ©gler la diffĂ©rence.
3.5. Le solde d'un bon cadeau ne peut ĂȘtre ni remboursĂ© en espĂšces ni porter intĂ©rĂȘt.
3.6. Conformément à l'article L.211-1 du Code de la Consommation, le bon cadeau est transférable. La vendeuse peut valablement s'acquitter envers tout détenteur du bon cadeau qui l'utilise dans la boutique en ligne de la vendeuse, à moins que la vendeuse n'ait eu connaissance ou, par négligence grave, n'ait ignoré l'absence de droit, l'incapacité juridique ou l'absence de pouvoir de représentation du détenteur concerné.

4. Prix
4.1. Les prix indiqués par la vendeuse comprennent la TVA applicable au moment de la commande et sont exprimés en prix départ usine (EXW - prix hors frais de transport).
4.2. Lors de l'expĂ©dition des marchandises, des frais de livraison sont Ă©galement appliquĂ©s. Ces frais peuvent ĂȘtre consultĂ©s en cliquant sur le lien « + frais de livraison » dans l'offre correspondante, ainsi que dans la rubrique dĂ©diĂ©e aux frais de livraison sur le site https://4kidspoint.fr/policies/shipping-policy.
4.3. Dans le cadre de certaines offres et promotions, les frais de livraison sont offerts Ă  partir d'un certain montant d'achat – ce montant peut ĂȘtre consultĂ© sur le site https://4kidspoint.fr/policies/shipping-policy. Si, aprĂšs un retour de marchandises ou l'application de remises, la valeur des marchandises achetĂ©es descend en dessous du montant requis pour l'offre, la vendeuse se rĂ©serve le droit de facturer les frais de livraison rĂ©troactivement.

5. Livraison
5.1. Le délai de livraison est précisé dans la description du produit. La marchandise est préparée pour l'expédition et envoyée seulement aprÚs réception du paiement. Sauf indication contraire dans la description du produit, le délai de livraison est de 10 jours ouvrables maximum. Si aucune adresse de livraison alternative n'est indiquée, la marchandise commandée sera envoyée à l'adresse de facturation indiquée. Si l'acheteur souhaite recevoir la marchandise à une date différente ou en dehors des heures de livraison réguliÚres, il doit contacter au préalable le service client de la vendeuse.
5.2. La marchandise est expĂ©diĂ©e depuis la Pologne. Les livraisons sont gĂ©rĂ©es par Paxy Courier, ul. Boczna 8, 44-240 Ć»ory, Pologne. La livraison en Allemagne est effectuĂ©e par les transporteurs Hermes Europe GmbH, Essener Straße 89, 22419 Hambourg, Allemagne, et DPD Deutschland GmbH, Wailandtstraße 1, 63741 Aschaffenburg, Allemagne, GLS Pologne, Relaksowa 27, 43-300 Bielsko Biala, Pologne.
5.3. Si le transporteur retourne la marchandise expĂ©diĂ©e Ă  la vendeuse en raison de l'impossibilitĂ© de livraison, l'acheteur supporte les frais de la livraison infructueuse. Cela ne s'applique pas si l'acheteur exerce valablement son droit de rĂ©tractation, s'il n'est pas responsable des circonstances ayant conduit Ă  l'impossibilitĂ© de livraison, ou s'il Ă©tait temporairement empĂȘchĂ© de recevoir la prestation proposĂ©e, Ă  moins que la vendeuse ne lui ait notifiĂ© la prestation avec un dĂ©lai raisonnable.
5.4. La vendeuse est autorisĂ©e Ă  effectuer des livraisons partielles dans la mesure oĂč cela est raisonnable pour l'acheteur. Pour les consommateurs, cela ne s'applique que si le retard ou la livraison partielle ne fait pas perdre Ă  l'acheteur l'intĂ©rĂȘt pour l'ensemble du contrat. La charge de la preuve concernant la faisabilitĂ© et l'acceptabilitĂ© de la livraison partielle incombe Ă  la vendeuse en cas de litige. Les frais de livraison supplĂ©mentaires pour les livraisons partielles ne sont appliquĂ©s que s'ils ont Ă©tĂ© expressĂ©ment convenus. Une livraison partielle, au sens de ces conditions, dĂ©signe toujours la livraison d'une commande en plusieurs envois. La vendeuse n'est pas autorisĂ©e Ă  effectuer d'autres prestations partielles sans l'accord prĂ©alable de l'acheteur.
5.5. Si l'acheteur est un consommateur, la vendeuse supporte les risques liés à l'expédition, quelle que soit la méthode d'expédition choisie, sauf si l'acheteur a mandaté le transporteur, le commissionnaire ou une autre personne chargée de l'expédition, sans que la vendeuse ne lui ait auparavant désigné cette personne ou cette institution. Si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, l'acheteur est prié de contacter immédiatement la vendeuse à l'adresse e-mail mentionnée dans la section 1 ci-dessus.
5.6. Si l'acheteur est un professionnel, tous les risques et dangers liés à l'expédition sont transférés à l'acheteur dÚs que la marchandise est remise au transporteur désigné par la vendeuse.

6. Paiement
6.1. La vendeuse utilise les services de paiement de Przelewy24, un service fourni par PayPro S.A., ul. Pastelowa 8, 60-198 PoznaƄ, Pologne, pour la gestion des paiements. Le prestataire de services de paiement propose diffĂ©rentes mĂ©thodes de paiement. Si l'une des mĂ©thodes de paiement n'est pas temporairement disponible, cela relĂšve de la seule dĂ©cision du prestataire de services de paiement. La vendeuse n'est pas responsable de la disponibilitĂ© des mĂ©thodes de paiement. Pour chaque mĂ©thode de paiement, le paiement est dĂ» immĂ©diatement Ă  la conclusion du contrat. En cas de paiement par carte de crĂ©dit, le compte de la carte de crĂ©dit de l'acheteur est dĂ©bitĂ© au moment de la finalisation de la commande. En cas de retour injustifiĂ© de paiement par carte de crĂ©dit (appelĂ© Charge Back), la vendeuse facturera les frais bancaires rĂ©els encourus ainsi qu'une somme de 5,00 € par rappel pour couvrir les frais administratifs liĂ©s Ă  la gestion des rĂ©clamations. Cette somme est justifiĂ©e par les coĂ»ts administratifs raisonnables et proportionnĂ©s engagĂ©s par la vendeuse.
6.2. En cas de retard de paiement de l'acheteur, les dispositions lĂ©gales relatives aux retards de paiement s'appliquent. Le taux d'intĂ©rĂȘt pour un consommateur est de 5 % par an au-dessus du taux de base, et pour un professionnel, il est de 9 % par an au-dessus du taux de base, conformĂ©ment Ă  l'Article L.441-10 du Code de Commerce.
6.3. L'acheteur n'a droit Ă  une compensation que si ses crĂ©ances rĂ©ciproques dĂ©coulent du mĂȘme contrat, ou si ses crĂ©ances ont Ă©tĂ© lĂ©galement reconnues, incontestĂ©es ou acceptĂ©es par la vendeuse.
6.4. Si l'acheteur est un professionnel, il n'a pas droit Ă  un droit de rĂ©tention, sauf si ses crĂ©ances rĂ©ciproques rĂ©sultent du mĂȘme contrat, ou si elles sont contestĂ©es par la vendeuse et qu'elles ont Ă©tĂ© reconnues lĂ©galement ou sont prĂȘtes Ă  ĂȘtre rĂ©glĂ©es.
6.5. Lors de l'expédition de la marchandise, l'acheteur reçoit une facture par voie électronique à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande. Il appartient à l'acheteur de vérifier l'exactitude et l'exhaustivité de toutes les informations avant d'envoyer le formulaire de commande. Le droit à la correction ultérieure de la facture n'existe que si les informations sur la facture ne correspondent pas aux informations fournies dans le formulaire de commande. Toute modification ultérieure de l'adresse de facturation, par exemple d'un particulier à un professionnel ou inversement, n'est pas possible.

7. Droit de rétractation pour les consommateurs (Article L.221-18 du Code de la Consommation)
Les consommateurs ont le droit de rétractation suivant :
Droit de rétractation / Informations sur le droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif.
Le dĂ©lai de rĂ©tractation est de 14 jours Ă  compter du jour oĂč vous-mĂȘme, ou un tiers dĂ©signĂ© par vous, autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) à :
GRUPA SILESIA Aleksandra BaƂon, ul. A. Brody 79, 43-450 UstroƄ, Pologne, E-mail: info@4kidspoint.fr, NumĂ©ro d'enregistrement : BDO : 000066323, N° TVA PL5482585928, reprĂ©sentĂ©e par Aleksandra BaƂon. Vous pouvez utiliser le formulaire de rĂ©tractation ci-joint, mais cela n'est pas obligatoire. Nous vous suggĂ©rons d'utiliser la Demande de retour, disponible directement dans le compte Client sur la boutique en ligne.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation
Si vous vous rĂ©tractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (Ă  l'exception des frais supplĂ©mentaires dĂ©coulant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chĂšre proposĂ©e par nous), sans retard excessif et, en tout Ă©tat de cause, au plus tard 14 jours Ă  compter du jour oĂč nous sommes informĂ©s de votre dĂ©cision de rĂ©tractation du prĂ©sent contrat. Nous procĂ©derons au remboursement en utilisant le mĂȘme moyen de paiement que celui que vous avez utilisĂ© pour la transaction initiale, sauf accord exprĂšs de votre part pour un moyen diffĂ©rent ; en tout Ă©tat de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons diffĂ©rer le remboursement jusqu'Ă  ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'Ă  ce que vous ayez fourni une preuve d'expĂ©dition des biens, la date retenue Ă©tant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer ou remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours aprÚs que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de 14 jours. Le client prend en charge les frais de retour des marchandises, c'est pourquoi lorsqu'il utilise l'étiquette d'expédition générée par nos soins, il paiera proportionnellement le coût du retour en France, soit 5,99 EUR (ce montant sera déduit de la somme remboursée pour la commande).

Dans le cas de biens pouvant ĂȘtre renvoyĂ©s par colis, vous supportez les frais directs de renvoi des biens. Pour les biens ne pouvant ĂȘtre renvoyĂ©s par colis, vous supportez les frais directs de renvoi.
Vous n'ĂȘtes responsable qu'Ă  l'Ă©gard de la dĂ©prĂ©ciation des biens rĂ©sultant de manipulations autres que celles nĂ©cessaires pour Ă©tablir la nature, les caractĂ©ristiques et le bon fonctionnement des biens.
Fin des informations sur le droit de rétractation
Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation suivant :
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Si vous souhaitez vous rétracter de ce contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer à :
GRUPA SILESIA Aleksandra BaƂon,
ul. A. Brody 79,
43-450 UstroƄ, Pologne,
E-mail : info@4kidspoint.fr
Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur l'achat des biens suivants :
Numéro d'article :
DĂ©signation de l'article :
Commandé le :
Reçu le :
Nom et prénom :
Adresse :
(Rue, Code postal, Ville, Pays)
Adresse e-mail :
Coordonnées bancaires :
(Nom du titulaire du compte,
Numéro de compte, Code banque, Banque)
















(Date et signature)
IMPORTANT : Nous utilisons les points de dĂ©pĂŽt GLS. Veuillez remplir le formulaire de retour et nous gĂ©nĂ©rerons une Ă©tiquette d’expĂ©dition.

Fin du modÚle de formulaire de rétractation
7.1. Veuillez éviter d'endommager ou de salir les biens. Renvoyez les biens dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires et composants d'emballage, si possible. Si vous n'avez plus l'emballage d'origine, veuillez utiliser un emballage approprié pour protéger les biens pendant le transport et éviter toute demande d'indemnisation pour dommages dus à un emballage inadéquat.

7.2 Droit de rĂ©tractation – exclusions
Le droit de rĂ©tractation ne s’applique pas notamment dans les cas suivants :

  • la fourniture de biens confectionnĂ©s selon les spĂ©cifications du consommateur ou clairement personnalisĂ©s,
  • la fourniture de biens susceptibles de se dĂ©tĂ©riorer ou de se pĂ©rimer rapidement,
  • la fourniture de biens scellĂ©s ne pouvant ĂȘtre renvoyĂ©s pour des raisons de santĂ© ou d’hygiĂšne et dont le sceau a Ă©tĂ© brisĂ© aprĂšs livraison,
  • la fourniture de biens qui, aprĂšs livraison, sont mĂ©langĂ©s de maniĂšre indissociable avec d'autres articles,
  • la fourniture de boissons alcoolisĂ©es dont le prix a Ă©tĂ© convenu lors de la conclusion du contrat, dont la livraison ne peut intervenir qu’aprĂšs 30 jours et dont la valeur dĂ©pend de fluctuations du marchĂ© indĂ©pendantes de notre volontĂ©,
  • la fourniture d’enregistrements audio, vidĂ©o ou de logiciels informatiques dans un emballage scellĂ© si celui-ci a Ă©tĂ© ouvert aprĂšs livraison,
  • la fourniture de contenus numĂ©riques non fournis sur un support matĂ©riel si l’exĂ©cution a commencĂ© avec votre accord prĂ©alable exprĂšs et que vous avez reconnu perdre votre droit de rĂ©tractation.

8. Garantie / Responsabilité
8.1. Responsabilité pour défauts
La responsabilité en matiÚre de vices des produits (garantie) est régie par les dispositions légales. L'acheteur bénéficie du droit légal à la garantie des vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil.
8.2. Exactitude des informations
La vendeuse fait preuve de la plus grande diligence lors de la création des offres sur www.4kidspoint.fr. Toutefois, elle se réserve le droit de commettre des erreurs ou des modifications concernant l'exactitude des informations fournies par les fabricants, les descriptions des produits, les prix, ainsi que des erreurs typographiques, des modifications techniques ou des erreurs de lecture dues à la mise en cache.
8.3. Contrats avec les professionnels ou les personnes morales de droit public
a. Les droits de l'acheteur concernant les vices des produits expirent 12 mois aprĂšs le transfert des risques.
b. Les vices apparents doivent ĂȘtre signalĂ©s dans un dĂ©lai de 14 jours, sinon ils sont rĂ©putĂ©s acceptĂ©s. Les quantitĂ©s manquantes doivent ĂȘtre signalĂ©es dans un dĂ©lai de 4 jours.
c. Si le contrat est un contrat commercial pour les deux parties, l'acheteur doit, conformĂ©ment Ă  l'Article L.133-3 du Code de Commerce, vĂ©rifier les marchandises dĂšs leur livraison et informer immĂ©diatement la vendeuse de tout dĂ©faut ou manquement. En cas de manquement Ă  cette obligation, ou de notification tardive, les marchandises sont rĂ©putĂ©es acceptĂ©es. Les vices cachĂ©s doivent ĂȘtre signalĂ©s immĂ©diatement aprĂšs leur dĂ©couverte, faute de quoi ils seront rĂ©putĂ©s acceptĂ©s.
d. En cas de défaut de la chose vendue, la vendeuse a le droit, à sa discrétion, de procéder à une réparation ou de livrer un bien exempt de défauts. L'acheteur doit accorder à la vendeuse un délai raisonnable, variant selon les circonstances du cas, mais d'au moins 7 jours, pour procéder à la réparation. Les frais de réparation sont régis par les dispositions légales.
e. Si la réparation échoue conformément à l'Article L.217-9 du Code de la Consommation, l'acheteur peut choisir de demander la résiliation du contrat ou une réduction du prix.
f. L'acheteur ne peut retenir des paiements que si un défaut est invoqué sans contestation ou si la réclamation est incontestée ou légalement reconnue. Si la réclamation est injustifiée, la vendeuse a le droit de demander à l'acheteur le remboursement des dépenses engagées.
g. Exclusion de responsabilité pour dommages indirects : Les autres réclamations de l'acheteur, notamment pour les dommages indirects résultant de défauts, sont en principe exclues. Toutefois, la responsabilité illimitée est maintenue pour les dommages résultant d'atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi que pour les autres dommages causés par une négligence ou une faute grave de la vendeuse ou de ses représentants légaux ou auxiliaires d'exécution, conformément à l'article 1245 du Code Civil. La responsabilité illimitée s'applique également en cas de manquement aux obligations contractuelles essentielles, c'est-à-dire celles sur lesquelles l'acheteur peut légitimement compter. Pour le reste, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles dans le cadre des transactions commerciales couvertes par les présentes CGV.
h. La responsabilité au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux (Loi n° 98-389 du 19 mai 1998) reste inchangée.
i. Le délai de prescription légal dans le cadre du recours du fournisseur, conformément aux articles L.217-16 et L.217-17 du Code de la Consommation, reste inchangé.

9. Réserve de propriété
Les marchandises livrĂ©es restent la propriĂ©tĂ© de la vendeuse jusqu’au paiement intĂ©gral du prix d’achat.

10. Informations pour les consommateurs dans le cadre des contrats Ă  distance et informations pour les clients dans le cadre des contrats conclus dans le commerce Ă©lectronique
10.1. La vendeuse ne se soumet à aucun code de conduite spécifique autre que ceux mentionnés précédemment.
10.2. L'acheteur peut reconnaĂźtre d'Ă©ventuelles erreurs de saisie lors de la validation finale avant le passage en caisse et peut les corriger Ă  tout moment avant de soumettre la commande en cliquant sur "Modifier".
10.3. Les principales caractĂ©ristiques des biens proposĂ©s par la vendeuse ainsi que la durĂ©e de validitĂ© des offres Ă  durĂ©e limitĂ©e peuvent ĂȘtre consultĂ©es dans les descriptions individuelles des produits sur le site internet.
10.4. La langue disponible pour la conclusion du contrat est exclusivement le français. Pour les clients belges, la langue du contrat est Ă©galement le français. Sur demande individuelle, certaines informations peuvent ĂȘtre fournies en nĂ©erlandais, conformĂ©ment aux exigences linguistiques applicables en Belgique.
10.5. L'acheteur peut enregistrer le texte du contrat sur son ordinateur en cliquant avec le bouton droit de la souris ou l'imprimer via la fonction d'impression de son navigateur. Le texte du contrat (composé des données de commande et des CGV) est également conservé par la vendeuse et envoyé à l'acheteur par e-mail aprÚs la conclusion du contrat. Pour des raisons de sécurité, l'acheteur non enregistré ne peut plus consulter les données de commande aprÚs la conclusion de la transaction via internet.
10.6. Les informations relatives au paiement, Ă  la livraison ou Ă  l'exĂ©cution du contrat peuvent ĂȘtre consultĂ©es dans l'offre correspondante. L'acheteur trouvera Ă©galement des informations complĂ©mentaires sous la rubrique « Livraison et paiement ». Le dĂ©lai de livraison commence, en cas de paiement par virement bancaire, le jour suivant l'ordre de paiement, et pour toutes les autres mĂ©thodes de paiement, le jour de la commande. Si le dernier jour du dĂ©lai tombe un dimanche ou un jour fĂ©riĂ©, le jour ouvrable suivant remplace le dernier jour du dĂ©lai.

11. Dispositions finales, divers
11.1. Le droit applicable aux relations contractuelles entre la vendeuse et l'acheteur est le droit français. Si l'acheteur est un consommateur, cette disposition ne porte pas atteinte aux droits impĂ©ratifs qui lui sont reconnus par les lois de protection des consommateurs du pays de rĂ©sidence de l'acheteur, dans la mesure oĂč celles-ci offrent une protection plus avantageuse que le droit français. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue. Pour les consommateurs rĂ©sidant en Belgique, cette disposition ne porte pas atteinte aux droits impĂ©ratifs qui leur sont reconnus par les lois belges de protection des consommateurs, dans la mesure oĂč celles-ci offrent une protection plus avantageuse que le droit français.
11.2. La juridiction exclusive est celle du tribunal compĂ©tent du siĂšge social de la vendeuse, dans la mesure oĂč l'acheteur est un commerçant au sens du Code de Commerce français (Article L.110-1 et suivants) ou une personne morale de droit public. La vendeuse a Ă©galement le droit de porter plainte devant le tribunal compĂ©tent du siĂšge de l'acheteur.
11.3. Si une disposition de ce contrat est partiellement ou totalement nulle ou le devient ultérieurement, la validité du reste du contrat n'en est pas affectée. En lieu et place de la disposition invalide, les dispositions légales s'appliquent.
11.4. La Commission européenne met à disposition une plateforme de rÚglement des litiges en ligne (ODR), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. La vendeuse n'est ni obligée ni disposée à participer à une procédure de rÚglement des litiges devant une commission de conciliation pour les consommateurs.

Politique de confidentialité

1. Informations générales
La prĂ©sente Politique de confidentialitĂ© dĂ©finit les rĂšgles de traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel par l’entrepreneur exerçant son activitĂ© Ă©conomique sous la dĂ©nomination :
GRUPA SILESIA Aleksandra BaƂon, exploitant la boutique en ligne 4kidspoint (ci-aprĂšs : la « Boutique »).
La Politique s’applique Ă  tous les sites Internet exploitĂ©s par le Responsable du traitement dans le cadre de la vente sur le territoire de l’Union europĂ©enne, y compris Ă  l’offre destinĂ©e aux clients situĂ©s en Belgique.
Le Responsable du traitement traite les données à caractÚre personnel conformément :
‱ au RĂšglement (UE) 2016/679 du Parlement europĂ©en et du Conseil (RGPD),
‱ aux dispositions nationales relatives Ă  la protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel en vigueur dans les États membres de l’Union europĂ©enne,
‱ Ă  la directive 2002/58/CE concernant la vie privĂ©e et les communications Ă©lectroniques (dite directive ePrivacy), ainsi qu’aux dispositions nationales mettant en Ɠuvre cette directive dans les États membres de l’UE (en matiĂšre de cookies).
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractÚre personnel est :
GRUPA SILESIA Aleksandra BaƂon
ul. A. Brody 79
43-450 UstroƄ
Pologne
Numéro de TVA intracommunautaire : PL5482585928
Pour toute question relative Ă  la protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, il est possible de contacter le Responsable du traitement Ă  l’adresse e-mail suivante : info@4kidspoint.eu, en indiquant dans l’objet du message « DonnĂ©es Ă  caractĂšre personnel ».
Le Responsable du traitement n’a pas dĂ©signĂ© de dĂ©lĂ©guĂ© Ă  la protection des donnĂ©es, car il n’y est pas tenu en vertu de l’article 37 du RGPD.
3. Catégories de données à caractÚre personnel
Selon la finalité du traitement, le Responsable du traitement peut traiter les catégories suivantes de données à caractÚre personnel :
3.1 DonnĂ©es d’identification
‱ nom et prĂ©nom
3.2 Données de contact
‱ adresse e-mail
‱ numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone
‱ adresse de correspondance / adresse de livraison
3.3 Données relatives aux commandes
‱ informations concernant les produits commandĂ©s
‱ historique des achats
‱ numĂ©ro de commande
3.4 Données comptables
‱ donnĂ©es nĂ©cessaires Ă  l’émission d’une facture
‱ donnĂ©es requises par les dispositions fiscales
3.5 Données techniques et analytiques
‱ adresse IP
‱ donnĂ©es relatives au navigateur et Ă  l’appareil
‱ identifiants de cookies
‱ donnĂ©es relatives Ă  l’activitĂ© sur le site
3.6 Données marketing (aprÚs obtention du consentement)
‱ donnĂ©es utilisĂ©es pour l’envoi de la newsletter
‱ donnĂ©es utilisĂ©es pour le remarketing
‱ donnĂ©es utilisĂ©es dans le cadre de Shopify Audiences
3.7 Données transmises volontairement (aprÚs obtention du consentement, si celui-ci est requis)
‱ donnĂ©es contenues dans le formulaire de contact
‱ donnĂ©es transmises dans le cadre du chat (Shopify Inbox)
‱ donnĂ©es transmises dans le cadre du systĂšme d’avis


4. Finalités du traitement des données et bases juridiques
Le Responsable du traitement traite les données à caractÚre personnel aux fins suivantes :
4.1 Exécution du contrat de vente
Finalité : acceptation de la commande, exécution de la livraison, traitement du paiement, gestion des réclamations.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (nĂ©cessitĂ© Ă  l’exĂ©cution du contrat).
4.2 Gestion du compte client
FinalitĂ© : permettre l’enregistrement, la connexion et la gestion du compte utilisateur.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
4.3 Exécution des obligations légales
Finalité : émission des factures, tenue de la documentation comptable et fiscale.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.
4.4 Newsletter et communication marketing
FinalitĂ© : envoi d’informations commerciales, d’offres et de promotions.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement de l’utilisateur).
Le consentement peut ĂȘtre retirĂ© Ă  tout moment.
4.5 Panier abandonné
Finalité : rappel concernant une commande non finalisée.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement).
Les messages relatifs au panier abandonné ont un caractÚre limité dans le temps et contiennent la possibilité de retirer le consentement à toute communication marketing ultérieure (lien de désinscription).
4.6 Gestion des demandes et du chat (Shopify Inbox)
FinalitĂ© : rĂ©pondre aux demandes adressĂ©es par l’intermĂ©diaire du formulaire ou du chat.
Base juridique :
‱ article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement – dans la mesure oĂč les donnĂ©es sont traitĂ©es Ă  des fins marketing),
‱ article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (si le contact concerne la conclusion d’un contrat).
4.7 Systùme d’avis Trusted Shops
Finalité : permettre de laisser un avis sur un achat.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement de l’utilisateur).
4.8 Marketing comportemental, personnalisation des publicités et mesure des conversions
Le Responsable du traitement utilise des outils permettant d’adapter les publicitĂ©s aux centres d’intĂ©rĂȘt des utilisateurs ainsi que d’analyser l’efficacitĂ© des campagnes publicitaires.
À cette fin sont notamment utilisĂ©s :
‱ Shopify Audiences
‱ Shopify Network Intelligence
‱ Google Ads
‱ Google Enhanced Conversions
‱ Meta Pixel
‱ TikTok Pixel
‱ Pinterest Tag
‱ Microsoft Ads
Dans le cadre de ces outils, peuvent notamment ĂȘtre traitĂ©s :
‱ des donnĂ©es techniques (adresse IP, identifiants de cookies),
‱ des informations relatives Ă  l’activitĂ© sur le site,
‱ des donnĂ©es relatives aux achats,
‱ l’adresse e-mail (sous forme chiffrĂ©e – dite hash) afin de mesurer les conversions. Les donnĂ©es transmises sous forme de hash sont traitĂ©es de maniĂšre pseudonymisĂ©e, et le Responsable du traitement ne transmet que l’étendue des donnĂ©es nĂ©cessaire Ă  la mesure des conversions et Ă  l’optimisation des campagnes.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement exprimé via le bandeau cookies).
Le profilage ne produit pas d’effets juridiques et n’affecte pas de maniùre significative la situation de l’utilisateur.
4.9 Analyse du trafic sur le site
FinalitĂ© : analyse de la maniĂšre d’utiliser le site et amĂ©lioration de son fonctionnement.
Outils utilisés :
‱ Google Analytics
‱ Microsoft Clarity
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement aux cookies analytiques).
4.10 Constatation, exercice ou défense de droits en justice
Finalité : constatation, exercice ou défense de droits en justice.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intĂ©rĂȘt lĂ©gitime du Responsable du traitement).
4.11 Gestion des commandes et systÚmes opérationnels
Afin d’assurer la bonne exĂ©cution des commandes, le Responsable du traitement utilise des systĂšmes soutenant la gestion des ventes et de la comptabilitĂ©, notamment pour :
‱ l’intĂ©gration des systĂšmes de vente et de logistique,
‱ le service client et la gestion des commandes,
‱ la comptabilitĂ©.
Les donnĂ©es sont traitĂ©es dans la mesure nĂ©cessaire Ă  l’exĂ©cution de la commande, au service client et Ă  la tenue de la documentation comptable.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, points b) et c) du RGPD.
4.12 Obligation de fournir les données
La fourniture des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel dans la mesure nĂ©cessaire Ă  l’exĂ©cution de la commande est une condition de la conclusion du contrat de vente. Le dĂ©faut de fourniture de ces donnĂ©es rendra impossible l’exĂ©cution de la commande.
La fourniture des donnĂ©es Ă  des fins marketing, y compris l’inscription Ă  la newsletter ainsi que le consentement aux cookies analytiques et marketing, est volontaire et n’affecte pas la possibilitĂ© d’effectuer un achat.
5. Durée de conservation des données
Les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel sont conservĂ©es pendant une durĂ©e n’excĂ©dant pas celle nĂ©cessaire Ă  la rĂ©alisation des finalitĂ©s pour lesquelles elles ont Ă©tĂ© collectĂ©es, en tenant compte des dispositions lĂ©gales applicables.
5.1 Les donnĂ©es liĂ©es Ă  l’exĂ©cution du contrat de vente sont conservĂ©es pendant la durĂ©e du contrat et, aprĂšs sa fin, pendant la pĂ©riode nĂ©cessaire pour :
‱ constater, exercer ou dĂ©fendre des droits en justice (en principe jusqu’à 6 ans),
‱ exĂ©cuter les obligations fiscales et comptables (en principe 5 ans Ă  compter de la fin de l’annĂ©e fiscale).
5.2 Les donnĂ©es comptables sont conservĂ©es pendant la durĂ©e requise par les dispositions fiscales et comptables, Ă  savoir au moins 5 ans Ă  compter de la fin de l’annĂ©e fiscale.
5.3 Les donnĂ©es traitĂ©es sur la base du consentement (newsletter, marketing, remarketing, Shopify Audiences, cookies analytiques et marketing) sont conservĂ©es jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à la disparition de la finalitĂ© du traitement.
5.4 Les donnĂ©es traitĂ©es Ă  des fins de marketing direct sur la base de l’intĂ©rĂȘt lĂ©gitime du Responsable du traitement (par exemple dans la mesure nĂ©cessaire Ă  la conduite de la communication de base relative aux services) sont conservĂ©es jusqu’à l’exercice du droit d’opposition. Les donnĂ©es traitĂ©es sur la base du consentement (par exemple newsletter, messages relatifs au panier abandonnĂ©) sont conservĂ©es jusqu’au retrait du consentement.
5.5 Les donnĂ©es liĂ©es au compte utilisateur sont conservĂ©es pendant la durĂ©e de dĂ©tention du compte. AprĂšs sa suppression, les donnĂ©es ne peuvent ĂȘtre conservĂ©es que dans la mesure nĂ©cessaire au respect des obligations lĂ©gales ou Ă  la dĂ©fense contre des rĂ©clamations.
5.6 Les donnĂ©es traitĂ©es dans le cadre des systĂšmes analytiques et marketing (Google Analytics, Microsoft Clarity, Google Ads, Meta Pixel, TikTok Pixel, Pinterest Tag) sont conservĂ©es conformĂ©ment aux paramĂštres de ces outils, sans toutefois dĂ©passer le moment du retrait du consentement ou l’expiration de la pĂ©riode de rĂ©tention dĂ©terminĂ©e dans le systĂšme concernĂ©.
5.7 Les données transmises via le formulaire de contact ou le chat sont conservées pendant la période nécessaire pour répondre ainsi que pendant la durée requise pour une éventuelle défense contre des réclamations.

6. Destinataires des données et sous-traitants
Les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel peuvent ĂȘtre transmises aux entitĂ©s coopĂ©rant avec le Responsable du traitement dans la mesure nĂ©cessaire Ă  la rĂ©alisation des finalitĂ©s du traitement.
6.1 Plateforme e-commerce et infrastructure informatique
‱ Shopify International Ltd. / Shopify Inc. – plateforme de la boutique, Shopify Email, Shopify Inbox, Shopify Audiences, Shopify Network Intelligence
‱ Cloudflare Inc. – services CDN et solutions de sĂ©curitĂ©
Ces entités agissent en qualité de sous-traitants sur la base de contrats de sous-traitance.
6.2 SystÚmes opérationnels et comptables
Le Responsable du traitement utilise des fournisseurs de systÚmes informatiques soutenant la gestion des ventes, de la logistique, du service client ainsi que de la comptabilité.
Ces entitĂ©s traitent les donnĂ©es exclusivement dans la mesure nĂ©cessaire Ă  l’exĂ©cution des commandes, au service client ainsi qu’à la tenue de la documentation comptable, sur la base de contrats de sous-traitance du traitement des donnĂ©es.
6.3 Opérateurs de paiement
‱ Shopify Payments
‱ PayPal
‱ Klarna
‱ Apple Pay
‱ Przelewy24 (PayPro S.A.)
Les opĂ©rateurs de paiement agissent en qualitĂ© de responsables du traitement distincts dans le cadre de l’exĂ©cution des paiements.
6.4 Sociétés logistiques
‱ InPost
‱ DPD
‱ Paxy
Ces entitĂ©s agissent en qualitĂ© de responsables du traitement distincts dans le cadre de l’exĂ©cution de la livraison.
6.5 Marketing et analytique
‱ Google LLC (Google Ads, Google Analytics, Google Enhanced Conversions, YouTube) https://policies.google.com/privacy
‱ Meta Platforms (Meta Pixel) https://www.facebook.com/privacy/explanation
‱ Shopify Inc. https://www.shopify.com/legal/privacy
‱ TikTok Technology Limited (TikTok Pixel) https://www.tiktok.com/legal/privacy-policy
‱ Pinterest Europe Ltd. (Pinterest Tag) https://policy.pinterest.com/privacy-policy
‱ Microsoft Corporation (Microsoft Ads, Microsoft Clarity) https://privacy.microsoft.com
‱ Trusted Shops GmbH https://www.trustedshops.com/imprint/
Selon le service concernĂ©, ces entitĂ©s agissent en qualitĂ© de responsables du traitement distincts ou de sous-traitants sur la base des contrats conclus. Les informations dĂ©taillĂ©es relatives aux rĂŽles et Ă  l’étendue de la responsabilitĂ© de chaque entitĂ© rĂ©sultent de leurs politiques de confidentialitĂ© et de leurs conditions de prestation de services.
Dans le cas de certains services, les donnĂ©es peuvent ĂȘtre transfĂ©rĂ©es vers des pays tiers conformĂ©ment aux rĂšgles dĂ©crites au point 7 de la prĂ©sente Politique.
7. Transfert de données vers des pays tiers (hors EEE)
Dans le cadre de l’utilisation des services de fournisseurs technologiques et marketing, les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel peuvent ĂȘtre transfĂ©rĂ©es vers des pays tiers, en particulier vers les États-Unis d’AmĂ©rique (USA). Selon la structure des services, les fournisseurs peuvent traiter les donnĂ©es tant dans l’Espace Ă©conomique europĂ©en qu’en dehors de celui-ci.
Cela concerne en particulier les services fournis par :
‱ Shopify (Shopify International Ltd./Shopify Inc.),
‱ Google LLC (Google Ads, Google Analytics, Google Enhanced Conversions, YouTube),
‱ Meta Platforms,
‱ Microsoft Corporation (Microsoft Ads, Microsoft Clarity),
‱ TikTok Technology Limited,
‱ Cloudflare Inc.
Le transfert des données a lieu sur la base :
‱ d’une dĂ©cision de la Commission europĂ©enne constatant un niveau de protection adĂ©quat (EU-US Data Privacy Framework), ou
‱ des Clauses contractuelles types (SCC) approuvĂ©es par la Commission europĂ©enne.
Le Responsable du traitement veille Ă  ce que le transfert des donnĂ©es soit effectuĂ© avec l’application des garanties appropriĂ©es exigĂ©es par le RGPD, notamment par le recours aux dĂ©cisions constatant un niveau de protection adĂ©quat (EU–US Data Privacy Framework), aux Clauses contractuelles types (SCC), ainsi qu’à des mesures techniques et organisationnelles telles que le chiffrement de la transmission des donnĂ©es et la limitation de l’étendue des informations transfĂ©rĂ©es au minimum nĂ©cessaire. Des informations sur la base juridique du transfert pour un fournisseur donnĂ© peuvent ĂȘtre communiquĂ©es sur demande de l’utilisateur.
Dans le cas des fournisseurs non couverts par l’EU–US Data Privacy Framework, les Clauses contractuelles types sont appliquĂ©es.

8. Cookies et gestion du consentement
8.1 Types de cookies
Le site utilise les catégories suivantes de cookies et de technologies similaires :
a) Cookies nécessaires
Ils assurent le bon fonctionnement du site (par ex. panier, connexion, sécurité).
Ils ne nĂ©cessitent pas le consentement de l’utilisateur.
b) Cookies fonctionnels
Ils permettent de mĂ©moriser les paramĂštres de l’utilisateur (par ex. prĂ©fĂ©rences linguistiques) et amĂ©liorent l’utilisation du site. Ils sont installĂ©s exclusivement aprĂšs obtention du consentement, sauf s’ils sont nĂ©cessaires au fonctionnement du service demandĂ© par l’utilisateur.
c) Cookies analytiques
Ils servent à analyser le trafic et à améliorer le fonctionnement du site.
Outils utilisés : Google Analytics, Microsoft Clarity.
Les outils analytiques ne sont pas activĂ©s avant l’obtention du consentement de l’utilisateur.
d) Cookies marketing
Ils servent Ă  la personnalisation des publicitĂ©s ainsi qu’à la mesure de l’efficacitĂ© des campagnes.
Outils utilisés : Shopify Audiences, Shopify Network Intelligence, Google Ads, Google Enhanced Conversions, Meta Pixel, TikTok Pixel, Pinterest Tag, Microsoft Ads.
Ils sont installĂ©s exclusivement aprĂšs obtention du consentement de l’utilisateur.
8.2 Gestion du consentement
L’utilisateur peut à tout moment :
‱ donner son consentement pour certaines catĂ©gories de cookies,
‱ refuser son consentement,
‱ retirer un consentement prĂ©cĂ©demment donnĂ©
par l’intermĂ©diaire du panneau de gestion du consentement disponible sur le site Internet.
Le refus du consentement aux cookies analytiques et marketing n’affecte pas la possibilitĂ© d’utiliser la Boutique.
Dans la mesure oĂč le droit français ou, pour l’offre destinĂ©e aux clients situĂ©s en Belgique, les rĂšgles nationales applicables en Belgique trouvent Ă  s’appliquer Ă  l’utilisation de cookies et de technologies similaires, celles-ci sont respectĂ©es. 
9. Droits des personnes concernées
Toute personne concernée dispose des droits suivants :
9.1 Droit d’accĂšs aux donnĂ©es (art. 15 du RGPD)
L’utilisateur a le droit d’obtenir des informations sur le point de savoir si ses donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel sont traitĂ©es et, le cas Ă©chĂ©ant, d’y avoir accĂšs ainsi que d’obtenir une copie des donnĂ©es.
9.2 Droit de rectification des données (art. 16 du RGPD)
L’utilisateur a le droit d’exiger la rectification sans dĂ©lai des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel inexactes ou leur complĂ©ment.
9.3 Droit Ă  l’effacement des donnĂ©es (« droit Ă  l’oubli », art. 17 du RGPD)
L’utilisateur a le droit d’exiger l’effacement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel lorsqu’une des conditions prĂ©vues Ă  l’article 17 du RGPD est remplie, en particulier lorsque les donnĂ©es ne sont plus nĂ©cessaires aux finalitĂ©s pour lesquelles elles ont Ă©tĂ© collectĂ©es.
9.4 Droit Ă  la limitation du traitement (art. 18 du RGPD)
L’utilisateur a le droit d’exiger la limitation du traitement des donnĂ©es dans les cas prĂ©vus Ă  l’article 18 du RGPD.
9.5 Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD)
L’utilisateur a le droit de recevoir les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel qu’il a fournies au Responsable du traitement dans un format structurĂ©, couramment utilisĂ© et lisible par machine, ainsi que de les transmettre Ă  un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondĂ© sur le consentement ou sur un contrat et est effectuĂ© de maniĂšre automatisĂ©e.
9.6 Droit d’opposition (art. 21 du RGPD)
L’utilisateur a le droit de s’opposer au traitement des donnĂ©es fondĂ© sur l’intĂ©rĂȘt lĂ©gitime du Responsable du traitement, y compris au traitement Ă  des fins de prospection directe.
En cas d’opposition Ă  la prospection directe, les donnĂ©es ne seront plus traitĂ©es Ă  cette fin.
9.7 Droit de retirer le consentement
Lorsque le traitement est fondĂ© sur le consentement, l’utilisateur a le droit de le retirer Ă  tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licĂ©itĂ© du traitement effectuĂ© avant ce retrait.
9.8 Droit de ne pas faire l’objet d’une dĂ©cision fondĂ©e exclusivement sur un traitement automatisĂ© (art. 22 du RGPD)
L’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une dĂ©cision fondĂ©e exclusivement sur un traitement automatisĂ© des donnĂ©es, y compris le profilage, produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de maniĂšre significative de façon similaire. Le Responsable du traitement n’applique pas de telles dĂ©cisions dans le cadre du fonctionnement de la Boutique.

10. AutoritĂ© de contrĂŽle et droit d’introduire une rĂ©clamation
L’utilisateur a le droit d’introduire une rĂ©clamation auprĂšs de l’autoritĂ© de contrĂŽle compĂ©tente du lieu de sa rĂ©sidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu de la violation prĂ©sumĂ©e, s’il estime que le traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel viole les dispositions du RGPD.
Dans le cadre de l’activitĂ© exercĂ©e par le Responsable du traitement, l’autoritĂ© de contrĂŽle chef de file au sens de l’article 56 du RGPD est :
Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych
ul. Stawki 2
00-193 Warszawa
Pologne
www.uodo.gov.pl
ConformĂ©ment au principe dit du « guichet unique », en cas de traitement transfrontalier, une autoritĂ© de contrĂŽle d’un autre État membre de l’Union europĂ©enne peut Ă©galement ĂȘtre compĂ©tente.
11. Restrictions d’ñge
La boutique en ligne n’est pas destinĂ©e aux personnes ĂągĂ©es de moins de 16 ans sans le consentement de leur reprĂ©sentant lĂ©gal. Le Responsable du traitement ne traite pas sciemment les donnĂ©es d’enfants sans le consentement requis.
12. Modifications de la Politique de confidentialité
Le Responsable du traitement se rĂ©serve le droit d’apporter des modifications Ă  la prĂ©sente Politique de confidentialitĂ©, notamment en cas de :
‱ modification des dispositions lĂ©gales,
‱ modification de la maniĂšre dont les donnĂ©es sont traitĂ©es,
‱ mise en Ɠuvre de nouveaux services, outils ou technologies,
‱ modification de l’étendue de l’activitĂ© exercĂ©e.
La version actuelle de la Politique de confidentialité est publiée sur le site Internet de la Boutique.
En cas de modifications importantes affectant les droits des utilisateurs, le Responsable du traitement peut en informer en outre par courrier Ă©lectronique ou par une communication sur le site Internet.
En cas de modifications nĂ©cessitant l’obtention d’un nouveau consentement de l’utilisateur, le Responsable du traitement obtiendra ce consentement avant de commencer le traitement des donnĂ©es dans la nouvelle portĂ©e.
La Politique de confidentialité est en vigueur à compter du jour de sa publication.
Date de la derniĂšre mise Ă  jour : 28.05.2026
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  • GPSR
  • ExpĂ©dition
  • Droit de rĂ©tractation

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Les informations permettant d'identifier le produit, y compris son image, son type et d'autres identifiants, se trouvent sur la fiche produit.
Le produit est conforme aux normes requises par la loi (notamment, pour les jouets, aux exigences de la directive TOYS, à la conformité CE et, le cas échéant, à d'autres normes).
Les instructions d'utilisation, les consignes de sécurité et les avertissements figurent toujours sur l'emballage.

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